AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 22 Mai 2014 - n° 19Relevé d'acompte 1329-AC de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Relevé d'acompte 1329-AC de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

D.O Actualité - 22 Mai 2014 - n° 19

EXTRAIT *

Versement à effectuer au plus tard le 16 juin 2014 Les entreprises redevables de CVAE doivent verser : au plus tard le lundi 16 juin 2014, un premier acompte égal à 50 % de la CVAE ; au plus tard le lundi 15 septembre 2014, un second acompte égal à 50 % de la CVAE. Les acomptes sont dus par les entreprises dont la CVAE due au titre de l'année précédant celle de l'imposition est supérieure à 3 000 €. La CVAE retenue pour le paiement des premier et second acomptes est calculée d'après la valeur ajoutée (...)

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N°19 . 2014-05-22


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