AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 31 Mai 2007 - n° 20Précisions sur les mesures relatives à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

Précisions sur les mesures relatives à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

D.O Actualité - 31 Mai 2007 - n° 20

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Circ. min., 19 avr. 2007 (JO 17 mai) L'Administration commente les mesures issues de la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et apporte des précisions sur : les objectifs de suppression des écarts de rémunération, d'ici à fin 2010, imposés aux partenaires sociaux dans le cadre de la négociation de branche et d'entreprise ; le diagnostic à effectuer sur les écarts de rémunération existants, selon des indicateurs pertinents, ainsi que les méthodes d'évaluation auxquelles (...)

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N°20 . 2007-05-31


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