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Paiement de l'acompte de taxe professionnelle du 15 juin

D.O Actualité - 31 Mai 2007 - n° 20

EXTRAIT *

Les redevables de la taxe professionnelle non mensualisés, dont la cotisation de l'année 2006 était au moins égale à 3 000 €, sont tenus au paiement, au plus tard le 15 juin 2007, d'un acompte provisionnel égal à 50 % du montant de la taxe acquittée au titre de 2006. Nous rappelons les conditions d'assujettissement et les modalités de calcul de l'acompte ainsi que les situations dans lesquelles les redevables ont la faculté d'effectuer une demande de réduction ou de dispense de cet acompte. Il s'agit (...)

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N°20 . 2007-05-31


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