AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 28 Mai 2009 - n° 20Publication de la liste des prix internationaux ou européens bénéficiant d'une exonération d'impôt sur le revenu

Publication de la liste des prix internationaux ou européens bénéficiant d'une exonération d'impôt sur le revenu

D.O Actualité - 28 Mai 2009 - n° 20

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D. n° 2009-570, 20 mai 2009 (Journal Officiel 24 Mai 2009) Le décret en Conseil d'État qui fixe la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique susceptibles d'être exonérées d'impôt sur le revenu vient d'être publié. Toutefois, selon nos informations, les prix européens et nationaux devraient pouvoir continuer à bénéficier de l'exonération par mesure de tolérance administrative. Cette solution doit toutefois être (...)

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N°20 . 2009-05-28


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