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Véhicules utilisés par les discothèques pour raccompagner les clients

D.O Actualité - 28 Mai 2009 - n° 20

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Rép. min. Trillard n° 07462, JO Sénat 21 mai 2009 L'Administration précise que l'exonération de la taxe sur les véhicules des sociétés (CGI, art. 1010) dont bénéficient les professionnels propriétaires des véhicules destinés à l'exécution d'un service de transport mis à disposition du public (taxis, société de transports automobiles, etc.), au titre des véhicules particuliers destinés à un service de transport, se justifie par le fait que ces opérations de transport constituent l'activité normale (...)

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N°20 . 2009-05-28


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