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Projet de loi de finances rectificative pour 2011

D.O Actualité - 19 Mai 2011 - n° 20

EXTRAIT *

Projet n° 3406, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 11 mai 2011 Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 a été enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 mai 2011. Le texte intégral du projet de loi peut être consulté à partir de la page d'accueil du site www.lexisnexis.fr, « Nos services », « Espace abonnés », « D.O documents utiles ». L'examen de ce texte par les députés devrait débuter le 7 juin prochain. Les mesures annoncées dans le dossier remis (...)

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N°20 . 2011-05-19


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