AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Mai 2012 - n° 20Mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail dans le secteur agricole

Mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail dans le secteur agricole

D.O Actualité - 24 Mai 2012 - n° 20

EXTRAIT *

D. n° 2012-706 et D. n° 2012-707, 7 mai 2012 : Journal Officiel 8 Mai 2012 L'organisation de la médecine du travail a été réformée par la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 (V. D.O Actualité 31/2011, n° 13, § 1 et s.) qui a notamment redéfini les conditions de fonctionnement et les missions des services de santé au travail (SST) et consacré le rôle des salariés désignés par l'employeur ou des intervenants en prévention des risques professionnels dans l'organisation de la prévention au sein de l'entreprise. (...)

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N°20 . 2012-05-24


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