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Annonce d'une concertation sur l'avenir des soldes complémentaires

D.O Actualité - 30 Mai 2013 - n° 20

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Rép. min. n° 17141 : JOAN Q 21 mai 2013 Depuis la loi de modernisation de l'économie (L. n° 2008-776, 4 août 2008), les commerçants ont la possibilité de fixer librement en cours d'année, et en dehors des périodes nationales de soldes, une période de deux semaines ou deux périodes d'une semaine au cours desquelles ils solderont leurs marchandises (« soldes flottants »). En réponse à la question d'un parlementaire relative à une éventuelle refonte du dispositif des soldes complémentaires, qui peuvent (...)

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N°20 . 2013-05-30


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