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D.O Actualité - 13 Mai 2015 - n° 20

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1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la mise en place par la DGFiP d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion et de suivi des impositions liées aux transferts du domicile fiscal hors de France (exit tax)  ; Les données traitées sont issues des déclarations souscrites par les redevables des impositions liées au transfert de leur domicile fiscal hors de France. Sont destinataires des données les agents habilités de la Direction des résidents à l'étranger et (...)

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N°20 . 2015-05-13


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