AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 13 Mai 2015 - n° 20Précisions sur les contributions dues au titre des rentes de retraites chapeaux

Précisions sur les contributions dues au titre des rentes de retraites chapeaux

D.O Actualité - 13 Mai 2015 - n° 20

EXTRAIT *

BOI-RSA-PENS-30-10-10, 21 avr. 2015, § 90 et 100 ; Lettre-circ. ACOSS n° 2015, 0000019, 13 avr. 2015 Les rentes versées dans le cadre des régimes de retraite à prestations définies conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise (« retraites chapeaux ») sont soumises à une contribution à la charge du bénéficiaire et dont le taux varie en fonction de la date de liquidation de la retraite (avant ou à compter du 1er janvier 2011) (...)

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N°20 . 2015-05-13


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