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D.O Actualité - 7 Juin 2007 - n° 21

EXTRAIT *

un arrêté relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, qui se substitue pour une large part au décret n° 59-1489 du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques dont la plupart des dispositions sont abrogées ; (A. 14 mai 2007 : JO 17 mai) un arrêté définissant la forme et le contenu des dossiers de déclaration et de demande d'autorisation d'opérations relatives aux moyens et aux prestations de cryptologie (V. D.O Actualité (...)

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N°21 . 2007-06-07


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