AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Juin 2008 - n° 21Possibilité de retenir les dépenses de recherches effectuées et facturées au profit d'une entreprise tierce

Possibilité de retenir les dépenses de recherches effectuées et facturées au profit d'une entreprise tierce

D.O Actualité - 5 Juin 2008 - n° 21

EXTRAIT *

RES n° 2008/08 (FE), 13 mai 2008 Les entreprises industrielles et commerciales imposées d'après leur bénéfice réel, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt recherche au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours de l'année (CGI, art. 244 quater B). On rappelle à cet égard que ce crédit d'impôt a fait l'objet d'une réforme importante, pour les dépenses éligibles payées à compter du 1er janvier 2008, visant à simplifier ses modalités d'application et à renforcer son caractère incitatif. (...)

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N°21 . 2008-06-05


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