AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Juin 2008 - n° 21Allègements de charges sur les heures supplémentaires des salariés relevant de certains régimes spéciaux

Allègements de charges sur les heures supplémentaires des salariés relevant de certains régimes spéciaux

D.O Actualité - 5 Juin 2008 - n° 21

EXTRAIT *

Circ. n° DSS/5B/2008/164, 21 mai 2008 L'Administration commente le dispositif social de faveur sur les heures supplémentaires applicable aux salariés relevant d'un régime spécial de sécurité sociale ou relevant à la fois de dispositions particulières sur la durée du travail et d'un régime spécial. Sont notamment précisées : les modalités de calcul de la réduction de cotisations salariales, notamment en cas d'assiette réduite, ainsi que les règles d'imputation de la réduction sur la cotisation d'assurance (...)

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N°21 . 2008-06-05


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