AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Juin 2009 - n° 21Commentaires administratifs du régime d'exonération des plus-values professionnelles en fonction des recettes

Commentaires administratifs du régime d'exonération des plus-values professionnelles en fonction des recettes

D.O Actualité - 5 Juin 2009 - n° 21

EXTRAIT *

BOI 5 K-1-09, 2 juin 2009 Dans une instruction très attendue en date du 13 mai 2009, l’Administration détaille les conditions et modalités d’application du régime d’exonération des plus-values professionnelles en fonction du montant des recettes, applicable aux plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2006. La plupart des commentaires précédemment publiés sur le champ d’application du régime d’exonération des plus-values professionnelles en cas de départ en retraite du dirigeant sont repris (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°21 . 2009-06-05


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement