AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Juin 2010 - n° 21Rejet du projet d'accord sur le portage salarial par les organisations syndicales

Rejet du projet d'accord sur le portage salarial par les organisations syndicales

D.O Actualité - 4 Juin 2010 - n° 21

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Projet d'accord, 3 mai 2010 ; Communiqué PRISME, 28 mai 2010 ; Communiqué commun CGT, CFDT, CFE-CGC et CFTC, 1er juin 2010 Le cadre général du portage salarial a été défini par l'article 8 de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 comme un ensemble de relations contractuelles organisées entre une société de portage, une personne portée et des entreprises clientes, en précisant que le statut du porté relève du régime du salariat et que les droits sur son apport de clientèle lui (...)

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N°21 . 2010-06-04


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