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D.O Actualité - 6 Juin 2013 - n° 21

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1. On relèvera également dans l'actualité juridique : le décret modifiant le statut applicable aux avocats exerçant outre-mer ; Le décret actualise pour l'outre-mer le dispositif prévu par le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat. Il procède aux adaptations nécessaires, en précisant expressément pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna que les articles étendus dans ces collectivités le sont dans leur dernière version applicable, mettant (...)

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N°21 . 2013-06-06


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