AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Juin 2014 - n° 21Commentaires administratifs relatifs aux nouvelles obligations des concepteurs et éditeurs de logiciels de comptabilité ou de systèmes de caisse

Commentaires administratifs relatifs aux nouvelles obligations des concepteurs et éditeurs de logiciels de comptabilité ou de systèmes de caisse

D.O Actualité - 5 Juin 2014 - n° 21

EXTRAIT *

BOI-CF-COM-10-80, 28 mai 2014, § 170 à 210 ; BOI-CF-INF-20-10-20, 28 mai 2014, § 420 à 540 L'Administration intègre dans ses commentaires et apporte des précisions sur : l'extension des obligations de conservation et de communication par les concepteurs et éditeurs de logiciels de comptabilité ou de systèmes de caisse de la documentation afférente à ces logiciels ; les sanctions en cas de manquement à ces obligations de conservation et de communication ; les sanctions en cas de mise à disposition (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°21 . 2014-06-05


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement