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Déclaration mensuelle des mouvements de main-d'oeuvre par Internet

D.O Actualité - 14 Juin 2007 - n° 22

EXTRAIT *

Ministère du travail, des relations sociales et des solidarités, communiqué de presse du 12 juin 2007 Depuis le 1er juin 2007, les entreprises des secteurs privé et public industriel ou commercial de 50 salariés ou plus peuvent effectuer leur déclaration mensuelle de mouvement de main-d'oeuvre via internet sur le site www.dmmo.travail.gouv.fr Dans les établissements employant au moins 50 salariés, les employeurs doivent adresser, dans les 8 premiers jours de chaque mois, au directeur départemental (...)

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N°22 . 2007-06-14


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