AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 8 Juin 2010 - n° 22Modalités de calcul du chiffre d'affaires pour l'établissement de la déclaration de CVAE

Modalités de calcul du chiffre d'affaires pour l'établissement de la déclaration de CVAE

D.O Actualité - 8 Juin 2010 - n° 22

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Instr. 25 mai 2010 : BOI 6 E-1-10, 3 juin 2010 L'Administration précise les modalités de calcul du chiffre d'affaires permettant de déterminer : si l'entreprise est dans le champ d'application de la CVAE, le cas échéant, le taux effectif de la CVAE. Le calcul du chiffre d'affaires varie selon que l'entreprise redevable de la CVAE relève du régime : de droit commun, des établissements de crédit et entreprises assimilées, des entreprises de gestion d'instruments financiers, des sociétés créées pour (...)

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N°22 . 2010-06-08


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