AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Juin 2011 - n° 22Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

D.O Actualité - 6 Juin 2011 - n° 22

EXTRAIT *

Projet n° 3459, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 25 mai 2011 Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 a été enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 25 mai 2011, dans la foulée de sa présentation au Conseil des ministres du même jour. Examiné en commission des affaires sociales à partir du 8 juin, il sera discuté en séance publique à l'Assemblée nationale dès le 14 juin 2011. Signalons que les conseils d'administration de l'ACOSS, (...)

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N°22 . 2011-06-06


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