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Présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2014

D.O Actualité - 12 Juin 2014 - n° 22

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Projet n° 2024, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 juin 2014 Minefi, Dossier de presse, 11 juin 2014 Le projet de première loi de finances rectificative pour 2014 vient d'être présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale. Ce projet prévoit : l'institution d'une réduction d'impôt exceptionnelle en faveur des ménages modestes au titre de l'imposition des revenus de l'année 2013 ; l'achèvement de la réforme de la taxe d'apprentissage, applicable aux rémunérations (...)

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N°22 . 2014-06-12


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