AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Juin 2014 - n° 22Dernières préconisations sur le compte personnel de prévention de la pénibilité 

Dernières préconisations sur le compte personnel de prévention de la pénibilité 

D.O Actualité - 12 Juin 2014 - n° 22

EXTRAIT *

Document de synthèse ; Min. Trav. et Min. Aff. soc., communiqué 10 juin 2014 Chargé par le Gouvernement en novembre 2013 d'une mission de facilitation et de concertation permanente sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, Michel de Virville a remis le 10 juin 2014 à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, et François Rebsamen, ministre du Travail, ses préconisations pour la mise en oeuvre de ce droit nouveau, ouvert par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°22 . 2014-06-12


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement