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D.O Actualité - 12 Juin 2014 - n° 22

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1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la fixation des tarifs des redevances communale et départementale des mines pour 2014 ; Les tarifs variables des redevances des mines évoluent chaque année en fonction de l'indice de valeur du produit intérieur brut total ou de l'indice des prix, tels qu'ils sont estimés dans la projection économique présentée en annexe du projet de loi de finances de l'année. Les tarifs nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2014 (...)

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N°22 . 2014-06-12


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