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Sécurisation des droits des salariés en cas de licenciement

D.O Actualité - 20 Juin 2008 - n° 23

EXTRAIT *

L. portant modernisation du marché du travail, adoptée le 12 juin 2008, art. 4, 1° à 3° Pour sécuriser les règles relatives à la fin de la relation de travail, le droit du licenciement fait l'objet d'aménagements. Le principe selon lequel tout licenciement, qu'il soit personnel ou économique, doit être motivé dans les conditions légales de procédure et justifié par une cause réelle et sérieuse est formulé dans le Code du travail de façon expresse. L'indemnité légale de licenciement est désormais (...)

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N°23 . 2008-06-20


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