AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 18 Juin 2009 - n° 23Précisions relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Précisions relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

D.O Actualité - 18 Juin 2009 - n° 23

EXTRAIT *

D. n° 2009-641 et n° 2009-642, 9 juin 2009 (Journal Officiel 10 Juin 2009) Des précisions sont apportées sur les règles applicables aux entreprises assujetties à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. S'agissant des modalités de prise en compte des stagiaires handicapés, qui ont été récemment assouplies, la liste des stages désormais pris en compte, qui ne nécessitent plus d'agrément, est fixée. Leur durée minimale est également précisée : elle doit être au moins égale à 40 heures. Pour (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°23 . 2009-06-18


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement