AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 18 Juin 2009 - n° 23La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes : cinq ans de jurisprudence. - (1re partie : procédure et fautes)

La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes : cinq ans de jurisprudence. - (1re partie : procédure et fautes)

D.O Actualité - 18 Juin 2009 - n° 23

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parAugustin ROBERTAvocat associé, Thieffry & Associés La responsabilité disciplinaire, qui vise à assurer le respect des règles éthiques et professionnelles, est l'une des quatre responsabilités encourues par le commissaire aux comptes. Nous publions une synthèse rédigée par Augustin Robert, avocat. Cette synthèse a pour objet d'examiner la mise en oeuvre des règles régissant la responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes au regard des décisions rendues par les chambres régionales de (...)

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N°23 . 2009-06-18


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