AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 10 Juin 2010 - n° 23Lancement de la campagne d'adhésion 2010 au VLU pour le paiement des cotisations

Lancement de la campagne d'adhésion 2010 au VLU pour le paiement des cotisations

D.O Actualité - 10 Juin 2010 - n° 23

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Communiqué URSSAF, 4 juin 2010, site internet www.urssaf.fr Lorsqu'une entreprise est constituée de plusieurs établissements situés dans des circonscriptions dépendant d'URSSAF différentes, elle peut être autorisée à verser les cotisations à un seul organisme, autre que celui ou ceux dans la circonscription desquels ces établissements se situent (CSS, art. R. 243-8). Ce dispositif est obligatoire pour les entreprises de plus de 2 000 salariés (TGE). Il demeure une offre de services pour celles dont (...)

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N°23 . 2010-06-10


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