À noter également

D.O Actualité - 10 Juin 2010 - n° 23

EXTRAIT *

la présentation du rapport annuel 2009 du bilan d'activité de la cellule anti-blanchiment des ministères financiers TRACFIN (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) ; (Communiqué MINEFE, 31 mai 2010) la publication de la recommandation de la Commission européenne du 12 mai 2010 relative à l'utilisation d'une méthode harmonisée pour classer les réclamations et demandes des consommateurs et communiquer les données y afférentes ; (Comm. CE, recomm. n° 2010/304/UE : (...)

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N°23 . 2010-06-10


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