AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 9 Juin 2011 - n° 23Nouveau tarif forfaitaire de la taxe sur les huiles alimentaires pour les huiles incorporées aux produits alimentaires importés ou faisant l'objet d'une acquisition intracommunautaire

Nouveau tarif forfaitaire de la taxe sur les huiles alimentaires pour les huiles incorporées aux produits alimentaires importés ou faisant l'objet d'une acquisition intracommunautaire

D.O Actualité - 9 Juin 2011 - n° 23

EXTRAIT *

A. 10 mai 2011 : Journal Officiel 26 Mai 2011 Les huiles soumises à la taxe sur les huiles alimentaires le sont également lorsqu'elles sont incorporées dans des produits alimentaires. Pour les produits alimentaires incorporant des huiles imposables qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire ou d'une importation, la taxation est effectuée : soit par application du tarif intérieur aux huiles réellement contenues (nature et poids) dans les produits ; Le tarif 2011 a été fixé par un arrêté (...)

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N°23 . 2011-06-09


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