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Présentation du projet de loi sur le harcèlement sexuel

D.O Actualité - 14 Juin 2012 - n° 23

EXTRAIT *

Sénat, projet de loi n° 592, enregistré le 13 juin 2012 Le projet de loi sur le harcèlement sexuel, présenté en Conseil des ministres le 13 juin 2012, a été déposé et enregistré le même jour au Sénat sous le numéro 592. Le Gouvernement a engagé sur ce texte une procédure accélérée dans le but d'une promulgation de la loi avant la fin de l'été. Une concertation avec les partenaires sociaux et avec les associations sur le renforcement de la prévention du harcèlement et au-delà des violences faites (...)

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N°23 . 2012-06-14


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