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Communication sur la moralisation et l'encadrement des rémunérations des dirigeants

D.O Actualité - 14 Juin 2012 - n° 23

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Cons. min., 13 juin 2012 : www.gouvernement.fr, Communiqué, 13 juin 2012 À l'occasion du Conseil des ministres qui s'est tenu le 13 juin 2012, le Gouvernement a présenté, outre le projet de loi sur le harcèlement sexuel, déposé le même jour au Sénat (V. n° 1), une communication sur la moralisation et l'encadrement des rémunérations des dirigeants d'entreprises. Une communication sur les méthodes de redressement productif a été également annoncée. Conformément aux engagements pris par le président (...)

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N°23 . 2012-06-14


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