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D.O Actualité - 14 Juin 2012 - n° 23

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1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la publication de la liste des concepteurs de logiciels d'édition de déclarations agréés par la DGFIP ; L'Administration autorise les entreprises à souscrire sur des formulaires édités au moyen de procédés informatiques les déclarations de résultats, de taxe sur les salaires (n° 2501 et n° 2502), de la valeur ajoutée (n° 1330-CVAE), de participation-formation pour les employeurs occupant au moins 10 salariés (n° 2483) et de participation-construction (...)

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N°23 . 2012-06-14


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