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Participation des salariés aux conseils d'administration ou de surveillance des grandes entreprises

D.O Actualité - 20 Juin 2013 - n° 23

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L. n° 2013-504, 14 juin 2013, art. 9 : Journal Officiel 16 Juin 2013 L'élection ou la désignation de représentants des salariés au sein du conseil d'administration ou de surveillance est désormais obligatoire pour les entreprises ayant leur siège social en France et dont les effectifs dépassent 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde. Les salariés ont un représentant si le conseil d'administration ou de surveillance compte au plus douze membres, et deux représentants au-delà. Distincts des (...)

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N°23 . 2013-06-20


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