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Modification de la délimitation des zones

D.O Actualité - 28 Juin 2007 - n° 24

EXTRAIT *

D. n° 2007-894 et 2007-895, 15 mai 2007 : JO 16 mai La délimitation des zones franches urbaines (ZFU) dans certaines communes de métropole et de France d'outre-mer a été modifiée par deux décrets du 15 mai 2007. Ces aménagements qui concernent une vingtaine de départements sont présentés avec précision dans les annexes de décrets. Le texte intégral de ces décrets peut être consulté directement sur le site internet de la D.O (www.lexisnexis.fr, Espace Lexisnexis D.O, rubrique « services gratuits », (...)

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N°24 . 2007-06-28


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