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Mise en ligne de nouveaux formulaires de déclaration électronique

D.O Actualité - 28 Juin 2007 - n° 24

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2007-089, 12 juin 2007 L'ACOSS signale, par une circulaire n° 2007-089 du 12 juin 2007, la mise en ligne de trois nouveaux formulaires déclaratifs sur le site internet www.cfe.urssaf.fr. Actuellement, le Centre de formalités des entreprises des Urssaf reçoit les formalités de création, de modification ou de cessation d'entreprises pour les professions libérales, les associations employeurs de personnels, ainsi que les déclarations d'emploi du premier salarié des salariés pour (...)

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N°24 . 2007-06-28


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