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Publication officielle de la loi de modernisation du marché du travail

D.O Actualité - 26 Juin 2008 - n° 24

EXTRAIT *

L. n° 2008-596, 25 juin 2008 (JO 26 juin) La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail vient d'être publiée au Journal officiel du 26 juin. Sous réserve de certaines mesures subordonnées à la parution de décrets ou à l'engagement de négociations collectives, certains dispositifs entrent ainsi en vigueur à compter du lendemain de la publication de la loi au Journal officiel, soit à compter du 27 juin 2008. La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du (...)

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N°24 . 2008-06-26


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