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Modalités d'extension du chèque aux entreprises de 9 salariés

D.O Actualité - 26 Juin 2008 - n° 24

EXTRAIT *

D. n° 2008-587, 19 juin 2008 (JO 21 juin) Mis en place pour faciliter l'accomplissement, par les associations à but non lucratif employant trois salariés au plus, des formalités sociales qui leur incombent, le chèque emploi associatif a été étendu récemment aux associations à but non lucratif de 9 salariés au plus en équivalent temps plein (C. trav., art. L. 1272-1. – V. D.O Actualité 15/2008, n° 6, § 1 et s.). Les modalités d'appréciation de la nouvelle condition d'effectif requise des associations (...)

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N°24 . 2008-06-26


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