AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 25 Juin 2009 - n° 24Adaptation aux marins des mesures de la loi de modernisation du marché du travail

Adaptation aux marins des mesures de la loi de modernisation du marché du travail

D.O Actualité - 25 Juin 2009 - n° 24

EXTRAIT *

Ord. n° 2009-717, 18 juin 2009 (Journal Officiel 19 Juin 2009) Une ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 rend applicables aux marins les nouvelles dispositions du Code du travail relatives au CDD à objet défini, à la période d'essai, à la rupture conventionnelle et au droit du licenciement résultant de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail en tenant compte des particularités du travail en mer (L. 13 déc. 1926 modifiée). Elle prévoit notamment : la possibilité de recourir (...)

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N°24 . 2009-06-25


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