AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Juin 2010 - n° 24Clarification du cadre juridique des regroupements d'assistants maternels

Clarification du cadre juridique des regroupements d'assistants maternels

D.O Actualité - 17 Juin 2010 - n° 24

EXTRAIT *

L. n° 2010-625, 9 juin 2010, art. 1 à 11 (Journal Officiel 10 Juin 2010) Le cadre juridique des regroupements d'assistants maternels, récemment autorisés, est clarifié. À côté des dispositifs de garde à domicile ou dans des établissements d'accueil des jeunes enfants (EAJE), ce mode de garde dérogatoire, qui s'inscrit désormais dans des « maisons d'assistants maternels », permet : de réunir au maximum quatre assistants maternels dans un local hors de leur domicile pour garder des enfants ; d'organiser (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°24 . 2010-06-17


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement