AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Juin 2011 - n° 24Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2011 par l'Assemblée nationale

Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2011 par l'Assemblée nationale

D.O Actualité - 16 Juin 2011 - n° 24

EXTRAIT *

Assemblée nationale, 14 juin 2011 (1ère séance) L'Assemblée nationale a adopté, mardi 14 juin 2011, le projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui comporte un volet important consacré à la réforme de la fiscalité du patrimoine. Nous présentons, à l'issue de ce vote, les articles nouveaux et modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel. Les députés ont examiné prés de 1500 amendements et ont apporté de nombreuses modifications (...)

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N°24 . 2011-06-16


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