AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Juin 2011 - n° 24Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. - « Prélèvements obligatoires sur les ménages : progressivité et effets redistributifs »

Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. - « Prélèvements obligatoires sur les ménages : progressivité et effets redistributifs »

D.O Actualité - 16 Juin 2011 - n° 24

EXTRAIT *

Conseil des prélèvements obligatoires, 11 mai 2011 À la demande des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a réalisé un rapport sur la progressivité et les effets redistributifs des prélèvements obligatoires pesant sur les ménages en France. Le CPO s'est attaché à caractériser l'effet redistributif que peuvent avoir non seulement le système de prélèvements obligatoires, mais également les dépenses en espèce dont bénéficient les (...)

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N°24 . 2011-06-16


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