AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 21 Juin 2012 - n° 24Rappel par l'URSSAF des règles applicables à l'accueil de stagiaires en entreprise

Rappel par l'URSSAF des règles applicables à l'accueil de stagiaires en entreprise

D.O Actualité - 21 Juin 2012 - n° 24

EXTRAIT *

URSSAF, Questions-réponses, 16 juin 2012, site www.urssaf.fr À la suite de questions relatives aux conditions d'accueil des stagiaires en entreprises, l'URSSAF fait un rappel de certaines règles relatives à la réglementation des stages en entreprise, notamment celles concernant : l'intégration du stage dans un cursus pédagogique et la nécessité d'une convention tripartite ; les conditions de versement d'une gratification au stagiaire et les incidences du bénéfice d'avantages en nature sur la franchise (...)

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N°24 . 2012-06-21


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