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Simplification de la procédure d'autorisation de travail des mannequins étrangers

D.O Actualité - 27 Juin 2013 - n° 24

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Instr. Min. Intérieur, 11 juin 2013 : www.circulaires.legifrance.gouv.fr Dans une instruction du 11 juin 2013, qui se substitue à une note du 20 décembre 2007, le ministère de l'Intérieur simplifie la procédure d'autorisation de travail des mannequins étrangers recrutés par les agences françaises de mannequins. Cette catégorie de travailleurs bénéficie en effet d'une présomption de salariat (C. trav., art. L. 7123-3 et L. 7123-4) et les mannequins étrangers ne peuvent donc exercer leur activité qu'en (...)

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N°24 . 2013-06-27


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