AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 27 Juin 2013 - n° 24Avis de l'ANC sur le projet de décret relatif à la simplification des obligations comptables des commerçants

Avis de l'ANC sur le projet de décret relatif à la simplification des obligations comptables des commerçants

D.O Actualité - 27 Juin 2013 - n° 24

EXTRAIT *

ANC, avis n° 2013-01, 4 avr. 2013 L'Autorité des normes comptables vient de donner un avis favorable sur le projet de décret simplifiant les obligations comptables des commerçants et diverses mesures en matière de droit des sociétés. Le collège de l'Autorité des normes comptables (ANC), consulté le 4 avril 2013, a émis un avis favorable sur les dispositions contenues dans le projet de décret en Conseil d'État relatif à la simplification de certaines obligations comptables applicables aux commerçants (...)

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N°24 . 2013-06-27


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