AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 11 Juin 2015 - n° 24Lancement de l'appel à projets 2015 pour l'attribution des subventions du FISAC

Lancement de l'appel à projets 2015 pour l'attribution des subventions du FISAC

D.O Actualité - 11 Juin 2015 - n° 24

EXTRAIT *

Min. Éco., communiqué 27 mai 2015 Suite à la modification des modalités d'attribution des subventions du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), avec en particulier une nouvelle modalité de sélection des dossiers au moyen d'appels à projets (D. n° 2015-542, 15 mai 2015 : V. D.O Actualité 21/2015, n° 19, § 1), le ministère de l'Économie vient de publier le cahier des charges de l'appel à projets annuel pour l'année 2015. Chaque dossier sera instruit par les directions (...)

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N°24 . 2015-06-11


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