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Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

D.O Actualité - 3 Juillet 2008 - n° 25

EXTRAIT *

Projet de loi n° 969, 18 juin 2008 Le projet de loi n° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été déposé à l'Assemblée nationale le 18 juin 2008. Actuellement en discussion dans le cadre de la procédure d'urgence devant l'Assemblée, ce texte fait suite à l'adoption d'un projet de position commune sur la représentativité syndicale et la négociation collective arrêté par les partenaires sociaux le 9 avril 2008 (V. D.O Actualité 15/2008, n° 10, § 1 et s.). Initialement (...)

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N°25 . 2008-07-03


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