AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Juillet 2009 - n° 25Commentaires administratifs relatifs à l'aménagement du crédit d'impôt en faveur du développement durable

Commentaires administratifs relatifs à l'aménagement du crédit d'impôt en faveur du développement durable

D.O Actualité - 2 Juillet 2009 - n° 25

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Instr. 26 juin 2009 (BOI 5 B-22-09, 30 juin 2009) L'Administration commente les modifications législatives apportées récemment au crédit d'impôt en faveur du développement durable. Elle apporte notamment de nombreuses précisions sur l'ouverture du dispositif aux propriétaires bailleurs qui réalisent des travaux éligibles dans des logements qu'ils s'engagent à affecter à la location pendant 5 ans à une personne autre que leur conjoint ou membre de leur foyer fiscal. Elle publie un modèle d'engagement (...)

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N°25 . 2009-07-02


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