AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 1er Juillet 2010 - n° 25Modalités de prise en charge des dépenses de tutorat des jeunes embauchés et stagiaires

Modalités de prise en charge des dépenses de tutorat des jeunes embauchés et stagiaires

D.O Actualité - 1er Juillet 2010 - n° 25

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D. n° 2010-661, 15 juin 2010 (Journal Officiel 17 Juin 2010) Les dépenses de tutorat engagées du 26 novembre 2009 au 31 décembre 2011 au profit de jeunes embauchés ou de stagiaires de moins de 26 ans constituent, à titre expérimental, des dépenses libératoires de la participation des employeurs à la formation professionnelle continue dès lors que ces dépenses sont réalisées au bénéfice de jeunes : embauchés depuis moins de 6 mois sous CDI ou d'au moins 12 mois sous CDD ; stagiaires accueillis dans (...)

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N°25 . 2010-07-01


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