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D.O Actualité - 1er Juillet 2010 - n° 25

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la liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 25 juin 2010 ; (Journal Officiel 26 Juin 2010) la publication du rapport annuel 2009 de l'AMF ; À cette occasion, le président de l'AMF a annoncé la réforme prochaine du système répressif de l'AMF (création d'une charte de l'enquête et instauration d'un droit de réponse des mis en cause à la fin de l'enquête ; dans le projet de loi de régulation bancaire et financière, possibilité pour l'AMF de former un recours contre les décisions de la (...)

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N°25 . 2010-07-01


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