AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Juin 2011 - n° 25Publication du décret relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat et à l'élection de leurs membres

Publication du décret relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat et à l'élection de leurs membres

D.O Actualité - 23 Juin 2011 - n° 25

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D. n° 2011-644, 9 juin 2011 : Journal Officiel 11 Juin 2011 La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 a réformé la structure des réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat. Le Code de l'artisanat a déjà fait l'objet de plusieurs modifications issues : du décret du 11 novembre 2010 qui a précisé les compétences des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales et départementales ainsi que leurs modalités d'organisation et de (...)

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N°25 . 2011-06-23


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